1. Introduction
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après dénommées le « Contrat ») selon lesquelles OPSplus met à la disposition de ses utilisateurs le site opsplus.ca ainsi que les services qui y sont offerts, et la manière dont les utilisateurs peuvent y accéder et les utiliser.
Toute connexion au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant au site opsplus.ca, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, diffusion ou exploitation du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de OPSplus, est strictement interdite.
3. Liens hypertextes
Le site opsplus.ca peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Ces liens sont proposés à titre informatif et n’impliquent aucune approbation du contenu par OPSplus.
OPSplus décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Toutefois, il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site OPSplus sans autorisation préalable, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’entreprise.
4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif et proviennent de sources jugées fiables.
Cependant, OPSplus ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni la mise à jour de ces informations.
Les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations disponibles sur le site et des conséquences pouvant en découler.
OPSplus ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations disponibles sur le site.
5. Accès au site
OPSplus s’efforce d’assurer un accès continu au site, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
Cependant, l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
OPSplus ne garantit pas la disponibilité permanente du site ni la fiabilité des transmissions.
Aucune assistance technique n’est assurée auprès des utilisateurs.
OPSplus ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou permanente du site ni des conséquences pouvant en découler.
6. Modification des conditions d’utilisation
OPSplus se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de ses services.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.
7. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur reconnaît connaître et accepter les caractéristiques et limites d’Internet, notamment :
- que OPSplus ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement des services accessibles sur Internet ;
- que les données circulant sur Internet peuvent être sujettes à des détournements ou piratages ;
- que les informations transmises ou reçues sur Internet ne sont pas totalement sécurisées ;
- que l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des contenus consultés sur le site.
8. Droit applicable
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec (Canada).
Tout litige relatif à l’utilisation du site opsplus.ca sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.
9. Liens avec des sites tiers
Ce site peut inclure des hyperliens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs.
OPSplus n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu ou leur conformité légale, et décline toute responsabilité à leur égard.
L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation ou une affiliation de OPSplus avec les entités concernées.
10. Exonération de responsabilité
Vous comprenez et acceptez que OPSplus ne puisse être tenue responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris la perte de revenus, de profits, de données ou d’usage, découlant de l’utilisation du site ou des services, même si OPSplus a été informée de la possibilité de tels dommages.
11. Responsabilité maximale
La responsabilité totale de OPSplus envers tout utilisateur ne saurait excéder le montant total que cet utilisateur a payé (le cas échéant) pour accéder au site ou utiliser ses services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
12. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité OPSplus, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de :
- l’utilisation du site ou des services,
- la violation des présentes conditions,
- ou toute atteinte aux droits d’un tiers (y compris propriété intellectuelle ou confidentialité).
13. Arbitrage et règlement des litiges
Tout différend découlant du présent contrat sera soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de l’Association d’arbitrage du Québec.
L’arbitrage aura lieu à Montréal, en français, sauf accord contraire des parties.
14. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OPSplus concernant l’utilisation du site et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
15. Modifications et renonciation
OPSplus peut, à tout moment, modifier ou mettre à jour ces conditions.
Le fait que OPSplus n’exerce pas un droit ou une disposition du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit.
16. Divisibilité
Si une disposition du présent contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à :
[email protected]
514-915-5937